Mentions légales

Le site cartocalo.com (ci-après « le Site ») est édité par :

• SAS ASLAN INVESTISSEMENTS
• Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 000 €
• Siège social : 34 rue de la Mossel, 67700 Saverne, France
• SIREN : 977 654 326
• N° de TVA intracommunautaire : FR83 977 654 326
• E-mail : ace.calorifuge@icloud.com

Directeur de la publication : Kevin Aktas, Président.

Le Site est hébergé par Manus AI (Butterfly Effect Pte. Ltd.), plateforme d'hébergement cloud — site web : manus.im. L'infrastructure repose sur des services cloud sécurisés avec chiffrement des communications (HTTPS/TLS).

L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, logos, charte graphique, base de données de scores) est la propriété exclusive de SAS ASLAN INVESTISSEMENTS, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les données sources relatives aux installations classées (ICPE) proviennent de la base publique Géorisques du Ministère de la Transition écologique, réutilisées conformément à la licence ouverte Etalab. Le score de potentiel calorifugeage est un traitement original propriété de SAS ASLAN INVESTISSEMENTS.

Conformément aux articles L342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, l'extraction ou la réutilisation d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données du Site est interdite.

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif, à des fins d'aide à la prospection commerciale. Elles sont issues de données publiques dont l'exactitude et la fraîcheur ne peuvent être garanties. SAS ASLAN INVESTISSEMENTS ne saurait être tenue responsable des décisions commerciales prises sur la base de ces informations, ni des erreurs ou omissions qu'elles pourraient contenir.

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la politique de confidentialité.

Le Site est soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.